Marques

Conditions d'utilisation, Conditions générales de ventes

[1] GENERALITES
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société CHATTANOOGA, inscrite au RCS Paris sous le numéro 313 468 670 et sise 53 Avenue Bosquet à PARIS 7 ci-après dénommée (CHATTANOOGA) et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de CHATTANOOGA ci-après dénommées (l'utilisateur). L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et à Monaco. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. CHATTANOOGA s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, pour toutes les ventes conclues par le biais de CHATTANOOGA. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de CHATTANOOGA. Les présentes conditions sont applicables à toute commande passée en France métropolitaine, Corse comprise.

[2] DISPONIBILITE
Tous les produits proposés à la vente par CHATTANOOGA sont en principe disponibles chez le fabricant ou le fournisseur. En cas d'indisponibilité temporaire du produit commandé, CHATTANOOGA, dans la mesure du possible, informe le client du délai de livraison imposé par cette indisponibilité temporaire. Le client peut refuser d'accepter ce délai et annuler sa commande.

[3] COMMANDE
L'enregistrement de la commande valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée par le client sera celui effectué auprès de CHATTANOOGA par l'envoi du bon de commande fournit par le catalogue CHATTANOOGA ainsi que du paiement de la commande. CHATTANOOGA confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse de messagerie électronique que celui-ci a communiqué lors de sa commande. CHATTANOOGA se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

[4] PRIX
Les prix mentionnés sur le catalogue ou le site de CHATTANOOGA s'entendent en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi. Le prix total indiqué sur facture s'entend en Euros toutes taxes comprises et comprend la garantie propre à chaque type de produits et la participation forfaitaire du client aux frais d'envoi. CHATTANOOGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

[5] PAIEMENT
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. Le paiement s'effectue :
- Chèque bancaire (France uniquement), rédigé en euros à l'ordre de CHATTANOOGA, accompagné du bon de commande et de vos coordonnées. La commande ne sera expédiée qu'à réception et encaissement du chèque.
- Carte bancaire portant le sigle CB. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes :Visa - Eurocard –Mastercard. Mastercard-american express . Le paiement en ligne s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire : CREDIT DU NORD via son site sécurisé SSL ou par PAYPAL. Vous devez préalablement créer un compte sur le site internet de Paypal. Une fois enregistré sur Paypal, vous pouvez réutiliser ce système de paiement autant de fois que vous le désirez que ce soit pour faire de nouveaux règlements à notre boutique ou à d'autres partenaires sur internet (Ebay/ Boutiques en ligne acceptant le règlement paypal…). Paypal est utilisable pour effectuer gratuitement des règlements depuis 45 pays et dans 5 Devises (Dollard US/ Dollard Canadien/Euros/Livres Sterling/ Yens/ Dollard Australien). Un des nombreux avantages de Paypal est également que votre numéro de carte bancaire ne circule pas entre vous-même et d'autres tiers. Votre numéro est uniquement transmis au système sécurisé géré par Paypal.

[6] LIVRAISON
Le délai total de traitement de la commande, jusqu'à réception à l'adresse indiquée, est habituellement et à titre indicatif de 5 jours sur les produits disponibles chez les fournisseurs au moment de la prise de commande.

[7] ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Il est procédé au remboursement des sommes dues au client dans un délai maximum de trente (30) jours, soit par chèque, soit par virement bancaire à la condition que, le ou les produits soient préalablement retournés neufs, dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de leurs accessoires éventuels, notices et documentations, les frais de retour étant à la charge du client. Les retours sont à effectuer à : CHATTANOOGA : 53 Avenue Bosquet 75007 PARIS.

[8] RESPONSABILITE
Le transfert des risques relatifs au produit (risque de perte et/ou détérioration) est réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

[9] GARANTIE
Le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit dans les conditions et délais prévus par la loi et les conditions générales de vente du fabricant ou fournisseur pour chaque type de produit. Il est rappelé que la garantie ne couvre nullement les défaillances liées à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client, le remplacement de pièces lié à l'usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident et/ou phénomène naturel.

[10] INFORMATIONS NOMINATIVES
La collecte d'informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire. Le défaut de renseignement entraîne annulation de la commande. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, dont le client reconnaît avoir connaissance. Le client peut s'opposer à la communication données nominatives en adressant un courrier à CHATTANOOGA : 53 Avenue Bosquet 75007 PARIS. Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le traitement des données nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données qui le concernent auprès de CHATTANOOGA.

[11] SERVICE CLIENTELE
Pour tout conseil, information ou question, le service clientèle de CHATTANOOGA est à votre disposition, au : 09 516 SKATE (cout d'un appel local) ou par mail.

[12] DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.